Prêt de véhicule

Association Le Toulois Nord Familial

CONDITIONS GENERALES de PRET

1- Etre membre de l’ATNF :
Une carte d’adhésion sera proposée à toute personne non membre de l’Association. Le coût de 5 €uros sera reporté sur la facture de location

2- Coût du prêt du véhicule :
Il s’agit d’un forfait pour 100 km, assurance incluse. Il est à noter que le chauffeur engage sa responsabilité pour tous incidents et infraction.
0.60 €uros sera facturé pour tout kilomètre supérieur au forfait.
Le coût du véhicule est différent si la commune verse ou non une subvention à l’Association
- 100 €uros, pour les communes n’ayant pas versé de subvention
- 50 €uros pour les communes ayant versé une subvention

3- Descriptif du Véhicule :
Véhicule de marque RENAULT, de type MASTER, d’une capacité de 9 places (chauffeur compris), aménagée pour 5 fauteuils roulants.
Carburant : Diesel. Le plein du véhicule sera fait au Centre BRANCION, à la prise et à la réception. La différence sera facturée au prix d’achat de l’Association.

4- Horaires et Durée :
Horaire : La prise du véhicule et la restitution se fera aux heures d’ouverture du secrétariat soit de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, 5 jours par semaine du lundi au vendredi
Durée du prêt : d’une journée à 7 jours maximum

5- Conditions de réservation et de résiliation :
Toute demande de réservation doit se faire 3 jours à l’avance par écrit (ex : envoi d’un fax). Cette réservation sera enregistrée et effective en fonction du planning d’utilisation du véhicule.
Pour toute résiliation du prêt, le Centre BRANCION doit être prévenu au moins 12 heures à l’avance, entre 09 heures et 17 heures du lundi au vendredi.

6- Caution :
Un chèque de caution d’un montant de 500 €uros sera demandé lors de la signature de la Convention de prêt, et sera restitué au terme du prêt. Cette caution permet de couvrir la franchise en cas d’incident.

7- Etat du Véhicule :
Un état des lieux du véhicule sera effectué à la prise du véhicule et à la restitution. Le document annexé sera signé par les 2 parties.
Le loueur doit s’engager à l’utiliser en bon père de famille et de le rendre dans l’état de propreté intérieure et extérieure initiale.
Le relevé des kilomètres sera effectué à la prise du véhicule et à sa restitution.

Le loueur a pris connaissance des conditions générales de prêt ci-dessus citées.
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Convention de prêt de véhicule